T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-11-21

2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé de 12 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres exerçant leur profession depuis au moins 3 ans.

Trois membres sont nommés pour chacune des catégories de permis établies conformément au Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (chapitre T-5, r. 4.1).

D. 1438-92, a. 2; Décision 2001-11-22, a. 1; L.Q. 2012, c. 10, a. 15 et 20.

2012-09-01

2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé de 9 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres exerçant leur profession depuis au moins 3 ans.

Trois membres sont nommés parmi les technologues qui exercent dans le secteur d’activités relié à la radiodiagnostic, 3 parmi ceux qui exercent dans le secteur d’activités relié à la radio-oncologie et 3 qui exercent dans le secteur d’activités relié à la médecine nucléaire.

D. 1438-92, a. 2; Décision 2001-11-22, a. 1.